ARTICLE 1 – DÉNOMINATION ET SIÈGE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Préservons la Vallée du Sausseron”.
Le siège social est fixé à Nesles-la-Vallée (95690). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2 – OBJET ET BUTS
Cette association a pour objet, sur le territoire de la commune de Nesles-la-Vallée et, plus généralement, sur l’ensemble des communes de la vallée du Sausseron :
- La préservation, la protection et la mise en valeur de l’environnement, de la biodiversité, de la faune, de la flore et des espaces naturels.
- La défense du cadre de vie rural, des paysages, de la tranquillité des habitants et du patrimoine bâti historique ou traditionnel du territoire.
- La prévention et la lutte contre toutes les formes de pollutions, nuisances, incivilités ou projets d’aménagement urbains et industriels disproportionnés susceptibles de porter atteinte à l’identité rurale et environnementale de la vallée.
ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association met en œuvre les moyens suivants :
- L’information, la sensibilisation et l’animation auprès des habitants concernant les enjeux écologiques, patrimoniaux et d’urbanisme locaux.
- Le rôle d’interface, de concertation et de force de proposition auprès des autorités locales, notamment les municipalités, la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes, le Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin français, et les services de l’État.
- L’organisation de réunions publiques, de consultations, d’ateliers et la publication de bulletins d’information.
- L’engagement de toutes actions administratives ou juridiques nécessaires devant les tribunaux compétents pour faire respecter le droit de l’environnement, les règles d’urbanisme (PLU, SCOT) et protéger le patrimoine bâti et naturel du territoire.
ARTICLE 4 – DURÉE ET RESSOURCES
La durée de l’association est illimitée.
Les ressources de l’association se composent :
- Du montant des cotisations versées par les membres adhérents.
- Des subventions accordées par l’État, la Région, le Département, la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes, les municipalités de la vallée du Sausseron et tout autre établissement public.
- Des dons manuels de particuliers ou de mécènes d’entreprises, dans le respect des lois en vigueur.
- Des recettes provenant de manifestations, de publications ou de prestations de services liées à la réalisation de son objet social.
- De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
- Membres fondateurs : Il s’agit des personnes physiques ou morales ayant participé à l’assemblée générale constitutive et à la création de l’association. Ils sont dispensés d’agrément lors de la constitution et sont inscrits de plein droit sur la liste des membres.
- Membres adhérents : Il s’agit des personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts de l’association, ont formulé une demande d’adhésion acceptée, et acquittent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHÉSION ET COOPTATION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par les instances dirigeantes selon une procédure de cooptation :
- Tout candidat doit être parrainé par au moins deux [membres du Bureau / membres fondateurs / membres du Conseil d’Administration – au choix].
- La demande d’adhésion est ensuite soumise à l’agrément du Bureau (ou du Conseil d’Administration), qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions sur les admissions présentées.
- Les décisions de refus d’agrément n’ont pas à être motivées et sont sans appel.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président de l’association.
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle après rappel resté infructueux.
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications écrites ou orales.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres, comprenant :
- Les membres fondateurs, qui sont membres de droit et permanents du Conseil d’Administration, sauf démission ou exclusion.
- Des membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le CA définit les grandes orientations de l’association et valide les demandes de cooptation des nouveaux membres.
ARTICLE 9 – LE BUREAU RESTREINT
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret (ou à main levée si unanimité), un Bureau restreint chargé de la gestion courante et de l’exécution des décisions du CA. Il est élu pour 1 an et se compose de :
- Un(e) Président(e) : Il/Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile, anime les réunions et possède le pouvoir d’ester en justice au nom de l’association sur mandat du CA.
- Un(e) Secrétaire : Il/Elle est chargé(e) des convocations, de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue du registre réglementaire.
- Un(e) Trésorier(e) : Il/Elle gère la comptabilité de l’association, perçoit les cotisations et effectue les paiements sous le contrôle du Président.
Le Bureau peut s’adjoindre un(e) Vice-Président(e) ou un(e) Secrétaire/Trésorier(e) adjoint(e) si nécessaire. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG)
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés (fondateurs et adhérents à jour de cotisation). Elle se réunit chaque année.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est inscrit sur les convocations.
- Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
- Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
